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Uzès Résidences | Uzes Real Estate Agency - Legal notices & scales

UZES RESIDENCES

Agence immobilière

4, avenue de la Libération

30700 UZES

GARD – FRANCE

*

Tél : + 33 (0)4 66 37 47 99

[email protected]

Eurl au capital de 7500 euros immatriculée au registre de commerce de Nîmes sous le n° 499 937 746

Professional card n° 1019T07 délivred by la préfecture de Nîmes

Renewed on July 2023 by n° 3002 2017 000 020 214 – CCI. du Gard

Financial warranty TSM SOCAF – 110 000 euros – 26, avenue de Suffren – 75015 PARIS

N° TVA intracommunautaire FR26 499 937 746 00018

Barème des honoraires en transaction

(à compter du 01/01/2018)

Moins de 50 000 € : 3800 euros

De 50 000 à 150 000 euros : 7 %

De 150 001 à 450 000 euros : 6 %

De 450 001 euros à 1 500 000 € : 5 %

Plus de 1 500 000 € : 4 %

(Tranches non cumulatives)

Ces honoraires s’entendent TTC et sont à la charge du vendeur.

Avis de valeur

200 € HT soit 240 € TTC

L’avis de valeur est offert dans le cadre de la prise de mandat

Les informations reprises dans les descriptifs des propriétés sont non contractuelles.

* Toutes mentions de possibilités de construction de bâtiment, extension, piscine… sont mentionnées sous réserve de l’obtention des autorisations légales requises en la matière.

Protection des données personnelles

Les informations portées sur les formulaires de réquête sont obligatoires. Elles font l’objet d’un traitement informatisé destiné à accompagner le client dans sa recherche immobilière. Les destinataires des données sont exclusivement l’agence immobilière Uzès Résidences. Les données seront conservées durant une période de 3 ans. La communication de ces données à des tiers peut également être indispensable afin de mener bien l’accomplissement d’un acte. Dans ce contexte, les données seront conservée durant 10 ans compter de l’achèvement de la prestation de service. Conformément à la loi “informatique et libertés” du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez adresser votre demande à [email protected].